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Définition et caractéristiques d’un logement T4
Un chiffre, et tout s’éclaire : 70 m², c’est souvent la surface plancher à laquelle on songe en lisant « T4 ». Pourtant, cet acronyme si familier pour les amateurs d’annonces immobilières ne désigne pas une surface minimale dictée par …
Vérification de la présence d’amiante : méthodes et procédures essentielles
Un contrôle d’amiante est obligatoire avant toute opération susceptible d’entraîner la libération de fibres dans les bâtiments construits avant juillet 1997. L’absence de diagnostic peut engager la responsabilité pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage en cas d’exposition.
Prise en charge des dégâts des eaux : ce qui est couvert
Un dégât des eaux ne prévient jamais. Pendant qu’on s’affaire ailleurs, l’eau s’invite sans prévenir, laissant derrière elle taches d’humidité, planchers gondolés et biens personnels abîmés. Plus de 4 000 foyers font face chaque jour à ce type de sinistre …
Solutions de paiement pour les frais de notaire en cas de difficultés financières
Le Code général des impôts impose le règlement des frais de notaire avant toute transmission de biens lors d’une succession. Pourtant, un retard ou une incapacité de paiement ne bloque pas systématiquement la procédure, à condition de respecter certaines démarches.…